Portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre e l'exercice 2004 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association " Marguerite Sinclair" de MULHOUSE
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/05/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin